Respect de la propriété intellectuelle

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Processus d'audit interne

Notre objectif est d’examiner les notifications DMCA dans les 72 heures. Si nous déterminons qu'une réclamation est valide, nous agirons rapidement pour supprimer le contenu en question.

Notes importantes

L’envoi d’un avis DMCA faux ou trompeur peut entraîner une responsabilité légale.
Nous ne sommes pas des experts juridiques. Si vous rencontrez des problèmes complexes de droits d’auteur, nous vous recommandons de consulter un avocat.

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